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Mentions légales, confidentialité & CGV

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Mentions légales

Éditeur du site

Nom
Thomas Carlier
Enseigne
Tom-Info
Statut
Auto-entrepreneur
SIRET
819 129 586 00015
Siège social
Rive-de-Gier (42800), France
E-mail
contact@tom-info.fr
Téléphone
07 64 09 49 19
Responsable de la publication
Thomas Carlier

Hébergement

Prestataire
o2switch (SAS)
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web
www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site, notamment les textes, logos, graphismes, images et photographies, est protégé par la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

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Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts : à cette occasion, votre adresse IP est transmise à Google, sans dépôt de cookie.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de services fournies par Thomas Carlier (Tom-Info) à ses clients.

1. Objet

Tom-Info propose des prestations de création de sites internet, référencement SEO, maintenance technique, graphisme et conseil digital. Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé accepté par le client.

2. Devis et commande

La commande est validée à réception du devis signé par le client avec la mention « Bon pour accord ». Sauf mention contraire, les devis sont valables 30 jours.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

  • Acompte : 30 % à la signature du devis pour débuter les travaux.
  • Solde : dû à la livraison de la prestation ou à la mise en ligne du site.
  • Retard : tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités calculées sur la base du taux légal en vigueur.

4. Propriété intellectuelle (réserve de propriété)

Le transfert de propriété du site internet, du code source et des créations graphiques au profit du client n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Jusqu'au paiement complet, Tom-Info reste propriétaire exclusif des travaux réalisés. Le client s'interdit de modifier ou de transférer les fichiers sans accord préalable avant régularisation financière.

5. Collaboration et responsabilité

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires (textes, images, accès serveurs) dans les délais convenus. Tom-Info est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • interruption des services liée à l'hébergeur ;
  • fluctuation des positions SEO, Google restant maître de ses algorithmes ;
  • mauvaise utilisation du site par le client après livraison.

6. Maintenance et sécurité

La prestation de création n'inclut pas la maintenance future, sauf souscription d'un contrat de maintenance spécifique. Tom-Info décline toute responsabilité en cas de piratage si le client n'a pas souscrit à une offre de maintenance sécurisée (incluant les mises à jour et Wordfence).

7. Références

Sauf avis contraire écrit du client, Tom-Info se réserve le droit de citer la réalisation comme référence dans son portfolio (tom-info.fr) et sur ses supports de communication.

8. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Saint-Étienne (42).

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