Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site tom-info.fr les présentes mentions légales.
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site tom-info.fr est édité par :
-
Nom : CARLIER Thomas
-
Enseigne : Tom-Info
-
Statut : Auto-Entrepreneur
-
SIRET : 819 129 586 00015
-
Siège social : Rive-de-Gier (42800), France
-
Email : contact@tom-info.fr
-
Téléphone : 07.64.09.49.19
2. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION
Le responsable de la publication est Thomas CARLIER.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé par :
-
Prestataire : IONOS (Serveur personnel / Auto-hébergé)
-
Adresse de l’hébergeur : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
-
Site web : www.ionos.fr
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site, notamment les textes, logos, tableaux, graphismes, images et photographies, est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Pour toute information concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.